[Résolu] Qu'est-ce que le RIC, la demande qui monte chez les gilets jaunes?

Pour les membres du mouvement des "gilets jaunes", parti en novembre d'un "ras-le-bol", le RIC doit faciliter la consultation de la population, sans passer par le Parlement. Une première proposition figurait dans la liste des 42 mesures communiquées fin novembre aux médias et aux députés. Dans cette version, un projet de loi de 700 000 signatures (sur un site Web certifié par un organe de contrôle indépendant) ferait l'objet d'un référendum national dans un délai d'un an - le Parlement étant invité après le vote à un amendement éventuel.

Dans un deuxième projet, distribué samedi sous forme de tract par de nombreux manifestants, le périmètre de la RIC comprendrait non seulement les lois proposées mais aussi "le départ d'un homme politique", "un changement de la Constitution" et la suppression de 'une loi. Le seuil du nombre de voix à atteindre pour l'établissement d'un référendum n'est pas précisé cette fois.

Le référendum, consacré par l'article 11 de la Constitution française, peut être demandé par l'exécutif pour "tout projet de loi sur l'organisation des pouvoirs publics, sur les réformes relatives à la politique économique, aux droits sociaux ou environnementaux de la nation et aux services publics qui y contribuent ou qui tendent à autoriser la ratification d'un traité ".

La réforme constitutionnelle de 2008 a ajouté la possibilité d'un "référendum d'initiative partagée", qui nécessite la mobilisation d'un "cinquième des députés, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales". Cet appareil, qui nécessite donc l’initiative d’au moins 185 députés et de plus de 4,5 millions d’électeurs, n’a pas encore été mis en place.

L'exemple le plus fréquemment cité est celui de la Suisse, où "l'initiative populaire" permet aux électeurs de proposer un texte à voter aux niveaux national, fédéral et cantonal. Le système, introduit au XIXe siècle, amène les citoyens à voter régulièrement et sur plusieurs sujets.

Le référendum abrogatif (qui concerne l'abrogation totale ou partielle d'une loi) est également prévu par la Constitution italienne. Dans les trois mois suivant l'adoption finale d'une loi ne concernant pas la fiscalité, le budget, l'amnistie, les remises ou la ratification de traités internationaux, un scrutin peut avoir lieu au plus tard. initiative de 500 000 électeurs ou d’au moins cinq conseils régionaux.

Au Venezuela, enfin, un référendum de rappel permet de révoquer un élu à mi-mandat. Cela nécessite qu'au moins 20% des citoyens inscrits sur les listes électorales d'une circonscription aient signé une pétition et que le "oui" l'emporte avec un nombre de voix égal ou supérieur à celui par lequel l'élu a remporté sa dernière élection.